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Intervention de Michel Billout
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er décembre 2016 à 9h00
Justice et affaires intérieures — Réforme d'europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de mme joëlle garriaud-maylam et m. michel delebarre
Michel Billout :Le point 11 de la proposition de résolution me pose problème. Je suis tout à fait d'accord sur la nécessité d'améliorer l'échange d'informations et de renforcer le contrôle parlementaire. Cependant, quand il est question d'améliorer « l'alimentation, l'interconnexion ou l'interopérabilité des bases de données des systèmes d'information », on ne peut que rappeler les difficultés auxquelles le Parlement s'est récemment heurté en France pour exercer son contrôle sur l'utilisation de certains fichiers. Quelles garanties pouvons-nous apporter pour que le Parlement conserve ce droit de regard ?
