Intervention de François Marc

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er décembre 2016 à 13h30
Politique commerciale — Audition de Mme Margrethe Vestager commissaire européenne à la concurrence

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je salue moi aussi la détermination de la commissaire dans un champ d'action extrêmement important. Au sujet des aides publiques, la Cour des comptes européenne a constaté, dans un récent rapport, que les règles relatives aux aides d'État n'étaient souvent pas respectées dans le domaine de la politique de cohésion. Quelle suite entendez-vous donner à ce rapport et à ses recommandations, s'agissant, en particulier, de l'éventuelle suspension des paiements aux États membres concernés par ces insuffisances ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion