Intervention de Alain Richard

Notre collègue Jean-Yves Leconte considère qu'engager les entreprises est plus efficace que de s'en remettre aux États. Mais ce que nous cherchons à faire à la COP 21 c'est un traité, et un traité engage des États qui sont dès lors nos seuls interlocuteurs. C'est aux États et à eux seuls de veiller à ce que font leurs entreprises. Ce mécanisme qui consiste à réunir des États, très divers les uns des autres, est la seule voie utile.

S'agissant des positions de l'Union européenne, elles sont aussi les résultats des traités : elles impliquent le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux, qui dialoguent avec leurs gouvernements. On ne peut pas changer nos traités.

Pour ce qui est des systèmes d'échange de quotas, il faut avoir à l'esprit que l'Union européenne est un émetteur de plus en plus petit de gaz à effet de serre. À la fois, parce qu'elle a fait de réels efforts de dé-carbonisation et aussi parce que sa croissance est faible. Le vrai marché pertinent à ce jour en ce qui concerne les quotas carbone serait le niveau de l'OCDE, même s'il serait positif que les pays émergents aient leur propre marché.