Intervention de Simon Sutour

Contrairement au rapporteur, je crois que nous sommes dans de très bonnes conditions pour débattre d'un sujet aussi important, car nous sommes particulièrement nombreux aujourd'hui en commission, de part et d'autre. Concernant le timing, je note que les 19 et 20 juin derniers, le Conseil Ecofin a examiné ce « paquet gouvernance » et je remarque que le rapporteur nous propose de débattre à l'automne, ce qui prouve bien que le sujet n'est pas clos. Pour ce qui est du calendrier sénatorial, je suis sûr que la commission des finances peut prévoir une réunion d'ici la fin de la session extraordinaire.

Concernant l'intervention de Jean-François Humbert, je dois dire qu'elle m'est apparue très politique et peu technique, ce qui est rare à la commission des affaires européennes. Sur le fond, je ne vois pas de différences considérables entre nous ; un accord aurait été possible mais ce n'est visiblement pas la voie retenue.

J'ai trouvé malvenu de la part du rapporteur de mettre en cause la gestion des années 1997-2002, car les analyses de la Cour des comptes montre bien que l'état de nos finances publiques n'est pas imputable à cette période-là.

Mais ce serait peut-être opportun de reporter à octobre le vote dans notre commission : il pourrait être différent à l'issue du renouvellement sénatorial !