Intervention de François Marc

L'idée de cette proposition de résolution est née à l'occasion de la visite à Bruxelles de la commission des finances en mai dernier, à laquelle Nicole Bricq et moi-même avons participé. Il nous est apparu qu'il n'était jamais trop tard pour bien faire, vu les perspectives catastrophiques qui se présentent et vu l'attention que Bruxelles manifeste à l'égard des parlements nationaux. J'observe que le rapporteur général de la commission des finances n'a pas écarté l'idée d'une réunion au besoin et que cette proposition de résolution européenne a toute sa légitimité aujourd'hui. A Bruxelles, la présidence polonaise a évoqué un report après l'été de la décision finale sur le « paquet gouvernance ». Il n'est donc pas trop tard pour influer sur le dénouement du trilogue. Les arguments de forme avancés par le rapporteur tiennent peu. Il faut nous donc avoir un vrai débat sur le fond.

Permettez-moi d'abord d'observer qu'en 2005, l'Allemagne et la France avaient un déficit public équivalent et qu'en 2010 le déficit français est devenu le double de celui de l'Allemagne. Il n'y a donc pas de reproche exclusif à faire à la gestion des années 1997-2002. Le président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, est bien obligé de constater l'état de nos finances publiques aujourd'hui.

Je crois qu'en vérité, deux ou trois points durs nous différencient. Effectivement, ce n'est pas sur le keynésianisme que nous nous distinguons, mais plutôt sur la façon d'assainir les finances publiques, et c'est pourquoi le paragraphe 19 de notre proposition de résolution a toute son importance. Le déficit de la France s'explique par l'abaissement des recettes fiscales. Même l'Union européenne l'a relevé dans sa récente recommandation sur le programme français de stabilité. La Cour des comptes indique aussi que deux tiers de notre déficit sont imputables aux décisions prises depuis quelques années en matière de baisse des recettes.