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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert
Simon Sutour :Je tenais à faire une remarque sur la forme de nos travaux. Je souhaiterais, au nom du groupe socialiste, demander que tout rapporteur sur un texte soumis à notre commission soit à l'avenir désigné en commission.
