Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 octobre 2015 à 17h05
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 15 et 16 octobre

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour nous présenter les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre.

La crise migratoire a occupé l'essentiel de cette réunion. Nous avons lu avec attention le texte des conclusions. La coopération avec les pays tiers pour endiguer les flux y occupe une place importante. Vous nous donnerez en particulier des précisions sur le rôle de la Turquie. Il est question de libéralisation du régime des visas, de soutien politique et financier, ainsi que de relance du processus d'adhésion - certains vont jusqu'à évoquer une forme de chantage. Qu'en est-il exactement ?

Le prochain sommet de La Valette avec les pays africains devrait aborder les questions relatives au retour et à la réadmission, ainsi qu'à la prévention de l'immigration illégale. Cela serait l'une des missions à venir de Frontex, ce qui était loin d'être évident d'emblée. Que peut-on en attendre ?

Le renforcement de la protection des frontières extérieures est un enjeu majeur, souligné par le Conseil européen. Celui-ci évoque notamment la mise en place progressive d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures, la création d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens. Pouvez-vous nous donner des indications sur le calendrier de ces mesures dont on voit bien l'urgence aujourd'hui ?

Le Conseil européen a également arrêté une position pour la gestion des retours. Il a en particulier souhaité l'élargissement du mandat de Frontex pour que l'agence puisse conduire des opérations de retour conjointes. Un « laissez-passer européen » amélioré pourrait servir de document de référence en matière de retour. En outre, le principe « donner plus pour recevoir plus » serait mis en oeuvre comme moyen d'incitation. Nous entendrons avec intérêt vos explications sur ces différentes pistes.

Le président de l'Assemblée nationale de Hongrie, reçu par le président Larcher, disait hier que 380 000 migrants étaient entrés en Hongrie en l'espace de quelque temps, dont 188 000 avaient déposé un dossier de demande d'asile ; que si les autorités ont bien procédé à chaque enregistrement - photographie et prise d'empreintes digitales - en 48 heures, les intéressés ont aussitôt disparu dans la nature. Ce qui laisse craindre que la question des retours soit délicate...

Enfin, le Conseil européen a examiné la situation politique et militaire en Syrie et en Libye. Quelles priorités a-t-il dégagées ?

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