Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je vous donne acte de l'attention qui est la vôtre à l'égard du Parlement. Si l'on peut avoir des approches un peu différentes sur la manière dont les difficultés liées à la crise migratoire ont été prises en compte, je reconnais que les explications que vous nous avez données à plusieurs reprises témoignent d'une attention pertinente et efficace au regard de l'ampleur des enjeux. Et pour faire écho à la préoccupation de nature politique par laquelle vous avez clos votre propos, je dirai qu'une écoute partagée - elle est de tradition au Sénat - sera particulièrement nécessaire tant les problèmes politiques attachés à ces puissants enjeux migratoires seront lourds à porter. Nous verrons ce qu'il en est en décembre. Nous avons vu ce qu'il en a été en Suisse, pays qui n'est pourtant pas frappé de plein fouet par l'immigration. Et tout ce que nous pouvons lire dans la presse internationale sur la situation politique en Allemagne montre que son opinion publique, confrontée physiquement à l'afflux de réfugiés, est en train d'évoluer en profondeur. D'où les démarches récentes de l'Allemagne vis à vis de la Turquie, voire la tentation d'un desserrement sous condition de l'austérité en Grèce.

Ma question est double : qui paie et qui décide ?

Qui paie ? Vous avez indiqué à plusieurs reprises que des moyens financiers conséquents, et probablement encore sous-estimés, seront nécessaires. Peut-on trouver aujourd'hui, dans le budget européen, les moyens de cette action ? Chacun sait que les perspectives financières 2014-2020 sont très contraintes. Des crédits peuvent-ils être redéployés ? Et sont-ils fongibles ? Ou bien sera-t-il fait appel aux contributions nationales et, si tel est le cas, cette solidarité fonctionnera-t-elle à vingt-huit ?

Qui décide ? Vous avez évoqué la montée en puissance de Frontex. J'aimerais mesurer à quel délai, et selon quelles procédures. Ces compétences relèvent-elles du Conseil européen ou bien de la codécision ? Dans ce dernier cas, je crains, vu les péripéties que l'on a connues avec le PNR (Passenger Name Record), que les délais ne s'allongent...

Vous avez, à propos de Frontex, évoqué l'idée de réserves nationales mobilisables. Mais vous savez bien que les moyens militaires de la France sont totalement consommés, au-delà de l'opération Sentinelle, par la « défense au large ». Nous sommes un des seuls pays d'Europe, les Anglais mis à part, à avoir une armée qui tient la route : notre rôle est plutôt d'être présent au Sahel ou sur des territoires où se poseront peut-être un jour des difficultés analogues. Il serait sans doute plus pertinent de faire appel, pour alimenter cette réserve, à des pays dont les armées sont moins fortes, mais les effectifs moins mobilisés.