Intervention de Harlem Désir

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 octobre 2015 à 17h05
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 15 et 16 octobre

Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes :

Je comprends les doutes de Michel Delebarre, mais il s'agit bien de faire monter Frontex en puissance et d'en modifier le mandat, sans prétendre pour autant que l'agence va régler à elle seule tous les problèmes. Frontex voudrait disposer de 775 agents supplémentaires. L'agence fait valoir qu'il faudra renforcer considérablement ses personnels si l'on veut élargir sa mission.

Frontex coordonne l'action des États membres, que ce soit dans les hotspots dès leur prochaine mise en place ou en Méditerranée, où elle coordonne les opérations maritimes. Ces opérations ne pourraient se faire sans elle, car quand les bateaux ramènent des réfugiés dans des ports en Italie, ce sont ses personnels qui s'assurent, avec la police de l'air et des frontières italienne, des conditions d'examen des dossiers. Certes, les marines nationales sont mises à contribution et nous avons, comme d'autres, fourni des bateaux, mais sans Frontex, la coordination ne serait pas possible. D'où la nécessité de renforcer ses moyens et de modifier son mandat. L'aide au retour ne peut se limiter au déblocage d'un pécule individuel, comme on l'a vu faire, pour ceux qui acceptent de s'en retourner. Je partage le diagnostic de Michel Delebarre, cela n'est pas efficace. Il s'agit, ici, de mettre en oeuvre des accords de réadmission qui, pour l'instant relèvent de chaque État membre, alors que l'on se rend bien compte que l'on a besoin, désormais, de les négocier à l'échelle européenne. Quand des ressortissants d'Afrique de l'Est ou d'Afrique de l'Ouest traversent la Méditerranée en passant par la Libye, il est clair qu'un même accord doit couvrir ces situations. Lorsque ce ne sont pas des réfugiés, il faut que les pays d'origine admettent que l'on renvoie leurs ressortissants, voire les migrants qui sont passés par ces pays.

Une fois signés ces accords de réadmission, qui sont la priorité aujourd'hui, il faut organiser ces retours. Pour ce faire, certains États membres peuvent avoir besoin de l'aide de Frontex, qui doit être à même d'affréter des avions, ce qu'elle ne peut faire, à l'heure actuelle, que lorsqu'il s'agit de migrants passés par plusieurs États membres. S'ils sont restés dans un seul, on considère que c'est à celui-ci de s'en occuper, ce qui ne peut satisfaire des pays comme l'Italie ou la Grèce. Il faut donc donner une nouvelle dimension à Frontex.

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