Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle une communication de Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul sur les négociations du traité transatlantique.

Comme nous le savons, les enjeux attachés à ce traité sont très importants. Les avantages potentiels que l'Union européenne pourrait en tirer ont été mis en exergue. Mais on ne peut ignorer les risques qu'il peut aussi comporter dans un contexte qui demeure difficile pour nos économies. La crise agricole est là pour nous rappeler les fragilités de certains secteurs. L'Union européenne doit donc défendre pied à pied ses intérêts face à ses interlocuteurs américains.

L'attention s'est beaucoup focalisée au départ sur le mécanisme de règlement des différends. Nous avions nous-même adopté, en novembre 2014, une résolution européenne portée par notre collègue Michel Billout. Comme on le sait, cette question a beaucoup évolué.

Nous avons mis en place un groupe de suivi commun avec la commission des affaires économiques. Ce groupe de suivi a procédé à un certain nombre d'auditions, notamment du côté de la partie américaine.

Plusieurs rounds de négociations ont eu lieu depuis le lancement des négociations il y a plus de deux ans. Il était donc utile que nos rapporteurs nous fassent un point de situation. Le moment venu, le groupe de suivi sera appelé à faire un compte rendu plus global devant nos deux commissions.

Je donne la parole à nos deux collègues.