Intervention de Philippe Bonnecarrere

Merci, Monsieur le Président, de nous donner l'occasion de faire le point devant la commission sur les négociations du TTIP. C'est un sujet qui suscite des espoirs de croissance et d'emploi, mais aussi des interrogations de toute nature, y compris des inquiétudes plus « philosophiques » sur son impact sur nos modèles de société. Il est donc important de préciser quelques points :

- 1ère précision : le traité suscite beaucoup de craintes bien qu'il n'ait encore pas de véritable contenu. Engagées il y a un peu plus de deux ans, les négociations n'ont encore abouti à rien de substantiel. Nous en sommes au 11ème round de négociations, mais il aura fallu cinq ans aux États-Unis pour conclure le partenariat transpacifique (le TPP) le 5 octobre dernier avec 11 pays de la région.

- 2ème précision : l'objectif d'une date butoir pour la conclusion de l'accord peut être oublié ; l'hypothèse d'un bouclage avant le changement d'administration américaine en janvier 2017 n'apparaît guère crédible. Rappelons enfin que les négociations de l'Union européenne avec le Canada ont duré cinq ans.

- 3ème précision : il est utile de relire le mandat de négociation confié par les États membres à la Commission. Il précise les lignes directrices de ce que la Commission, seule négociatrice, a le droit ou non de faire, les secteurs exclus de la négociation et les diverses sauvegardes.

On entend enfin parfois que la procédure du TTIP se fait en contradiction avec les principes de démocratie ; c'est peut-être le cas pour la négociation, ce ne l'est pas pour la procédure de ratification. Celle-ci se fera en application de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union : approbation par le Parlement européen, approbation - à l'unanimité - par le Conseil européen et enfin, s'agissant d'un accord mixte, ratification par chacun des 28 parlements des États membres. Le procès en déficit démocratique fait au TTIP est donc sans doute quelque peu exagéré.

Nous nous nous attacherons à répondre à trois questions : quel sera le contenu de l'accord ? Quelles sont les principales sources d'inquiétude ? Quels effets positifs peut-on attendre d'un accord équilibré ?