Intervention de Daniel Raoul

Le TTIP inquiète sur des secteurs très sensibles : en particulier l'agriculture et l'agroalimentaire. Il contient aussi, dans sa partie 3 consacrée aux « règles », un dispositif de protection des investissements qui doit impérativement être revu. J'évoquerai cependant pour commencer la question centrale de la transparence des négociations.

Sur ce point des progrès ont été faits par la Commission européenne elle-même. Elle met en ligne ses propositions de textes et soumet les comptes rendus de négociations dans des salles sécurisées pour les eurodéputés. Nous, parlementaires nationaux, avons obtenu la possibilité de consulter, dans des conditions de confidentialité, ces comptes rendus de négociations. J'ajoute cependant que tous ces textes sont uniquement en anglais. Enfin le secrétaire d'État au commerce extérieur a pris l'heureuse initiative d'instaurer avec les parlementaires et la société civile des rendez-vous réguliers d'information. Nous vous avons distribué un tableau qui récapitule « qui peut consulter quoi » et vous constatez qu'il vaut mieux être congressman américain que parlementaire français ou député européen puisque nous n'avons accès, comme les parlementaires européens, à aucun document américain.

Abordons les produits sensibles. Le secteur agricole et agroalimentaire est particulièrement concerné par chacun des trois grands chapitres du traité : dans le 1er, au titre de l'accès au marché, dans le 2ème par les règlementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et dans le 3ème à travers les indications géographiques que Philippe Bonnecarrère vient d'évoquer.

Qu'en est-il de l'accès au marché ? Les exportateurs agricoles européens vers les USA acquittent un droit de douane moyen de 6,6 %. En revanche, les exportations américaines vers l'Union européenne sont soumises à des droits de 13 % en moyenne. Mais c'est une moyenne : les droits de douane européens aux importations agricoles des États-Unis sont de 45 % pour la viande et 42 % pour les produits laitiers.

Les trois secteurs agricoles européens à l'importation aux États-Unis les plus fortement touchés par les droits de douane sont le tabac (21 %), les produits laitiers (20 %) et le sucre (18,5 %).

Nos produits agricoles classés sensibles sont donc, sans surprise, la viande de boeuf, mais aussi le porc et la volaille, les ovo-produits et le maïs doux. La raison essentielle pour la viande bovine en est l'écart de compétitivité, impossible à combler, entre les deux types d'agriculture et d'exploitations. Je n'évoque même pas le Farm bill qui donne une garantie de revenus. C'est la même chose au Canada.