Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 octobre 2015 à 8h35
Politique commerciale — Négociations du traité transatlantique ttip : communication de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Sur ces produits, s'ils sont classés « sensibles », les tarifs dans un premier temps ne seraient pas concernés par la négociation, mais ils pourraient cependant, in fine, être contingentés.

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