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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 octobre 2015 à 8h35
Politique commerciale — Négociations du traité transatlantique ttip : communication de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul
Daniel Raoul :Elle sera de toute façon obligatoire, une fois fixé le contenu du traité, en application de la procédure législative européenne, avant le lancement des procédures d'approbation et de ratification.
