Intervention de Jean Bizet

Je remercie nos deux rapporteurs. Que l'on soit pour ou contre ce type de traité, élaborer un socle de normes communes entre États-Unis et Union européenne correspondant mieux à nos sensibilités que si elles étaient élaborées par la Chine est un enjeu essentiel.

C'est vrai que les positions, les propositions des uns et des autres sont très déséquilibrées. L'ancien ambassadeur des États-Unis, M. Charles Rivkin, nous rappelait qu'il ne faut pas espérer que le Congrès des États-Unis revienne sur le Small Business Act ou sur le Buy American Act, qui sont pour eux autant de totems qu'aucun parlementaire américain ne voudra abandonner.

Les positions sont en effet déséquilibrées. Les Américains se comportent en joueur de poker qui laisse le partenaire annoncer la couleur, et s'activent en toute dernière phase de négociation.

M. Pascal Lamy, ancien directeur général de l'OMC, a sur le sujet une approche très particulière qui mérite d'être approfondie. Peut-être que nos deux rapporteurs qui participent au groupe de suivi des négociations constitué avec des collègues de la commission des affaires économiques pourraient prévoir, le moment venu, les auditions du secrétaire d'État, M. Matthias Fekl, voire de Mme Cécilia Malmström, la commissaire au commerce, et de M Peter H. Chase, vice-président pour l'Europe de la Chambre de commerce des États-Unis ?