Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 octobre 2015 à 8h35
Politique commerciale — Négociations du traité transatlantique ttip : communication de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

La perspective des élections américaines ne facilitera pas une avancée rapide des négociations. Il serait intéressant de connaître le détail des flux commerciaux et financiers entre la France et les États-Unis pour apprécier, secteur par secteur, ce qui est en jeu.

Sur les marchés publics, pour avoir entendu les responsables d'Airbus, celui-ci bénéficie pour sa recherche d'avances européennes, alors que Boeing reçoit des subventions du ministère américain de la défense et attaque Airbus devant les tribunaux européens : c'est une concurrence déloyale. La liberté suppose que chacun obéisse aux mêmes règles. La SNCF n'a pas été retenue davantage sur le projet de TGV californien. L'approche économique doit aller de pair avec le rapport de force.

Sur l'agriculture, nous ne sommes pas dans le même monde : en France, 28 millions d'hectares, l'Europe, c'est 140 millions d'hectares, les États-Unis 375 millions d'hectares, le Brésil 300 millions d'hectares.

On évoque l'idée de 350 000 tonnes de viande qui pourraient provenir des États-Unis en Europe. Si cela se produit, c'est la disparition assurée de l'élevage dans les zones défavorisées.

Ne confondons pas les indications géographiques et les marques. Une indication géographique, c'est produit localement ou transformé localement. En revanche, les États-Unis sont en faveur des marques qui ne profitent qu'à l'intermédiaire et non au producteur. Il faut impérativement défendre nos indications géographiques.

Nous sommes un peu hypocrites pour l'élevage hors sol de nos porcs et volailles car, hélas, ces animaux consomment des OGM. Mais nous n'avons pas la même approche sur la volaille et le porc que les États-Unis qui ont recours au chlore par exemple. Il faut aussi veiller à préserver nos règles d'origine. Ne soyons pas naïfs, cela relève de l'épreuve de force car c'est notre économie qui est en jeu et notre agriculture est menacée.

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