Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 octobre 2015 à 8h35
Politique commerciale — Négociations du traité transatlantique ttip : communication de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul

Ce point ne figure pas dans le mandat de négociation et n'est a priori pas couvert par le TTIP.

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