Intervention de Michel Billout

Je ne suis pas opposant au principe d'un accord de libre-échange entre Union européenne et États-Unis, mais je suis pour un traité équilibré et c'est là que les problèmes commencent.

Je veux évoquer le processus démocratique de ratification. Entre le moment où un traité est signé et celui où il est ratifié, le texte est intangible et c'est là un problème démocratique majeur. D'où la nécessité d'être impliqué dans la négociation. Or, les parlements nationaux seront appelés - si son aspect mixte est confirmé -à se prononcer. Donc ils doivent être partie prenante à la négociation.

La résolution européenne sur l'ISDS que le Sénat a votée en début d'année a été un élément-clé qui a renforcé la position de la France, par ailleurs portée par un secrétaire d'État actif dont je salue le travail. La position de la Commission a donc évolué, mais qu'en sera-t-il de celle des États-Unis ?

Je proposerai, dès lundi 26 octobre, au nom de mon groupe, un projet de résolution européenne sur l'agriculture et le TTIP et un débat sur ce sujet qui à mon sens est important. Il faudra aussi évoquer la question de la coopération réglementaire que le rapporteur a justement abordée. C'est en fait de la « comitologie » aggravée qui pèsera sur la manière de légiférer.

Aujourd'hui, Mme Malmström se targue d'écouter tout le monde mais à 85 %, ce sont les lobbies européens qu'elle écoute et 15 % seulement la société civile.