Intervention de Jean Bizet

Je donne aux rapporteurs rendez-vous, après ce rapport d'étape, pour qu'ils nous présentent un document d'information plus élaboré encore, lorsque les négociations auront progressé. Quelques remarques : il serait en effet intéressant d'auditionner M. Pascal Lamy - qui fut longtemps directeur général de l'OMC. Sur les indications géographiques, il sera utile, dans le futur rapport, de rappeler précisément l'approche américaine du droit des marques, bien différente de l'accroche territoriale qui sous-tend le système européen des indications géographiques.

En effet, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Jean-Paul Emorine, chargé de la question par son président, pourrait s'inspirer des travaux de nos deux co-rapporteurs, le moment venu.