Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Questions sociales et santé — Textes européens sur les médicaments textes e 7534 et e 7155 - proposition de résolution européenne de m. jean-louis lorrain

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les pesticides, à laquelle j'ai participé. Il y a de nombreux points communs, par exemple en ce qui concerne les procédures européennes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des médicaments. La volonté de la Commission européenne de simplifier les procédures dans le souci d'améliorer la compétitivité est respectable mais elle comporte des dangers dont il est important de prendre la mesure, surtout dans un domaine où le manque de transparence est régulièrement dénoncé. Je me souviens que notre collègue député européen, Alain Lamassoure, lors d'un débat sur le cadre financier pluriannuel, avait proposé, dans un souci d'économie, de remplacer toutes les agences nationales par des agences européennes. Je crains personnellement qu'avec un tel projet on ouvre grand la porte à l'influence des lobbys. Les textes que nous examinons aujourd'hui démontrent déjà qu'une certaine pression s'est exercée. Je crois donc qu'il faut être très vigilant et conserver au niveau national des outils nous permettant de peser sur les décisions. Même si je suis consciente que la France n'a pas toujours été exemplaire sur ces questions.

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