Intervention de Karine Claireaux

Saint-Pierre-et-Miquelon assure actuellement la présidence de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA). Son président, M. Artano, qui est aussi le président de notre collectivité, se rend régulièrement à Bruxelles pour évoquer les difficultés que l'accord de libre échange pourrait créer, pour notre territoire mais aussi pour l'Union européenne et la France. Si la transformation des produits canadiens nous est désormais retirée, il faudra nous aider à orienter notre développement autrement...

À l'issue du débat, la commission a adopté les conclusions suivantes :

La Commission des affaires européennes du Sénat,

Vu la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (« décision d'association outre-mer » COM (2012) 362 final) (texte E7548),

- Se félicite que la proposition de décision d'association outre-mer tende à l'instauration d'un partenariat réciproque, dans l'intérêt mutuel de l'UE et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ;

- Approuve le soutien de l'UE au développement durable des PTOM en mettant à profit leurs atouts pour augmenter leur compétitivité et renforcer leur capacité d'adaptation environnementale, tout en tenant compte de leur vulnérabilité ;

- Souscrit à l'objectif de maintenir des relations commerciales privilégiées entre l'UE et les PTOM, en mettant fin à l'érosion des préférences et en assouplissant les règles d'origine ;

- Fait observer que l'intégration des PTOM dans leur environnement régional se heurte à une insuffisante prise en compte des enjeux propres aux PTOM lors de la conclusion, par l'UE, d'accords commerciaux avec des pays tiers, comme l'illustrent les difficultés que l'accord d'intégration économique UE-Canada risque de créer pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;