Intervention de Yannick Bodin

Très brièvement, je souhaiterais dire à M. le rapporteur que nous n'adressons pas d'injonction au Gouvernement.

Avec cet amendement, nous ne faisons qu'utiliser la possibilité offerte à tout parlementaire de présenter une proposition. En l'occurrence, celle-ci était faite au nom du groupe socialiste. Permettez-moi de vous dire que, si vous n'en voulez pas aujourd'hui, je suis convaincu que nous y reviendrons de toute façon, car nous avons raison sur le fond ! Vous l'avez d'ailleurs reconnu implicitement, ce dont je vous remercie !