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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 janvier 2013 : 1ère réunion
Questions sociales et santé -accessibilité des sites web publics — Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly
Simon Sutour, président :Merci pour ces propos, eux aussi sans langue de bois. Nous examinons ce texte au fond car, pris par les délais avec l'interruption de fin d'année, nous n'aurions pas pu l'examiner dans le cadre de la procédure de subsidiarité et laisser un temps raisonnable à la commission des affaires sociales pour se prononcer. La proposition de résolution met toutefois en avant l'inutilité de l'intervention communautaire.
