Intervention de André Gattolin

Je voudrais tout d'abord vous présenter mes plus vifs remerciements, Monsieur le Directeur, pour l'accueil que vous réservez à la délégation de la commission des affaires européennes du Sénat.

Notre Président M. Simon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en ma qualité de Secrétaire du bureau de la commission que j'ai l'honneur de le représenter.

Le Sénat est très attentif au développement de la coopération policière et judiciaire dans l'espace européen. Il a suivi avec beaucoup d'intérêt la mutation d'Europol. Cet office, créé par voie conventionnelle dès 1995, est devenu une agence européenne pleine et entière en 2009.

L'évolution d'Europol est caractéristique de celle de ce qui fut longtemps appelé le « troisième pilier » de l'Union. Europol est désormais un « organe de coopération intégré ».

Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont associés « au contrôle des activités d'Europol ». C'est dire que nous sommes conduits à renforcer nos relations, à multiplier nos échanges.

Nous vous avons fait parvenir un questionnaire. La question de la fusion Europol-CEPOL est à l'ordre du jour. S'agit-il d'une pure mesure d'économie ou au contraire d'une synergie utile de logiques et de moyens ?

Plus généralement, nous souhaiterions des réponses concrètes à des questions concrètes. Quelle valeur ajoutée Europol a-t-il apportée à l'action des services de police des différents États membres ? Quel bilan peut-on tirer de la gestion par Europol des fichiers d'analyse ? Quelles mesures permettent de garantir la protection des données ?

Peut-on aujourd'hui parler d'un espace policier européen comme on parle de l'espace judiciaire européen ?

J'espère que nos échanges permettront d'approfondir tous ces sujets !