Intervention de Michel Quillé

Europol est à l'origine une initiative franco-allemande de 1992. Il est une agence européenne depuis le 1er janvier 2010, date d'entrée en vigueur de la décision du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l'Office européen de police. Jusqu'à la réforme, l'Office était financé par une contribution volontaire des États membres, calculée chaque année en fonction de leur PNB. Depuis, c'est le budget général de l'Union qui finance l'agence.

Le Conseil « JAI » (Justice et affaires intérieures) est responsable du contrôle global et des orientations d'Europol. Il lui incombe actuellement de désigner le directeur (M. Rob Wainwright, de nationalité britannique, assure cette fonction depuis avril 2009) et les directeurs-adjoints.

Le Conseil d'administration d'Europol, constitué d'un représentant de chaque État membre, a pour mission de contrôler les activités de l'organisation.

Le mandat d'Europol est de soutenir et de renforcer l'action des autorités compétentes des États membres et leur coopération mutuelle dans la prévention de la criminalité organisée, du terrorisme et d'autres formes graves de criminalité affectant deux États membres ou plus.

En 2010, la base juridique fondant les compétences d'Europol a évolué. « Serious and organised crime » (crime grave et organisé) s'est substitué au concept de « crime organisé », qui fait l'objet de définitions différentes selon les États. En France, par exemple, il n'y a pas de définition juridique du crime organisé. La notion de « crime grave » permet de prendre en compte les vols avec effraction ou encore les prédateurs en ligne qui n'appartiennent pas à des groupes organisés.

Les priorités opérationnelles d'Europol sont largement déterminées par le Conseil de l'Union sur recommandation du Conseil d'administration. Elles tiennent compte des analyses stratégiques et des évaluations de la menace effectuée par Europol sur la base des renseignements fournis par les services des États membres.

En juin 2013, le Conseil de l'Union a identifié neuf priorités européennes pour lutter contre la grande criminalité organisée dans le cadre d'un Cycle politique pluriannuel (2014-2017) européen, dit SOCTA (« Serious and Organised Crime Threat Assessment »).

Ces priorités sont les suivantes :

- trafic de cocaïne et d'héroïne à destination de l'UE ;

- production et trafic de drogue de synthèse ;

- production et distribution de marchandises de contrefaçon (santé, alimentation, sécurité) ;

- traite des êtres humains au sein de l'UE et en provenance des principaux pays d'origine hors UE (exploitation à des fins de travail, exploitation sexuelle) ;

- filières d'immigration clandestine ;

- fraudes aux droits d'accise et fraude intracommunautaire (TVA, trafic de cigarettes, etc) ;

- lutter contre la cybercriminalité : fraude en ligne, fraude à la carte de paiement, exploitation sexuelle en ligne des enfants, cyberattaques contre les systèmes d'infrastructures critiques de l'Union ;

- trafic d'armes à feu ;

- criminalité organisée contre la propriété.

Sont aussi à prendre en compte :

- la dimension régionale des activités criminelles : Afrique de l'Ouest, Balkans occidentaux ;

- le blanchiment de capitaux ;

- le recouvrement des avoirs ;

- l'existence de groupes mafieux et les gangs de motards ;

- la poly-criminalité.

Pour la mise en oeuvre des actions résultant des priorités européennes, Europol apporte son soutien aux États membres dans le cadre des projets EMPACTS (European Multidisciplinary Platform against Criminal Threats) : recueil de renseignements, rédaction de rapports stratégiques soutenant chaque priorité, soutien à la gestion des projets.