Intervention de Michel Quillé

Le terrorisme est, quant à lui, une priorité permanente.

Sur 684 opérations qui ont bénéficié d'un soutien opérationnel actif, 62 % ont été liées aux projets EMPACTS.

Il faut comprendre qu'Europol n'a rien à voir avec le FBI par exemple. L'Office ne dispose pas de pouvoir de coercition. Il apporte un soutien opérationnel aux enquêtes conduites par les services de police des 38 pays présents à Europol (les 28 États membres de l'Union plus 10 États ou organismes tiers dont les USA, la Colombie, l'Australie, la Suisse, la Norvège, le Canada et Interpol, avec lesquels Europol a conclu des accords de « coopération opérationnelle »).

Europol est donc, surtout, un centre d'information criminelle. Fin 2013, le Système d'Information Europol (SIE) contenait 245 000 documents (augmentation de 31 % par rapport à fin 2012) concernant environ 70 000 personnes.

Les principaux domaines de criminalité concernés ont été :

- le trafic de stupéfiants : 29 % ;

- le vol aggravé : 18 % ;

- la fausse monnaie : 10 % ;

- l'immigration clandestine : 9 % ;

- la fraude et escroquerie : 7 %

En 2013, les principaux « contributeurs », c'est-à-dire fournisseurs d'informations, ont été la Belgique, l'Angleterre, la France, l'Espagne et les Pays-Bas.

Quelque 300 000 recherches ont été effectuées.

Environ 2 000 recoupements internationaux sont intervenus sur des enquêtes en cours.

Quelque 15 000 enquêtes transnationales ont bénéficié d'un soutien ou d'une action de coordination des infrastructures et des services d'Europol (900 dossiers par mois environ).

11 000 enquêtes ont été directement initiées par Europol.

Par ailleurs, la Commission européenne a créé au sein d'Europol en janvier 2013 un Centre européen pour la lutte contre la cybercriminalité, que M. Jean-Dominique Nollet évoquera dans un instant.

Des accords de coopération ont été signés avec plusieurs États tiers, Interpol et huit agences dont le FBI.