Intervention de Jean-Jacques Colombi

L'accord de coopération date de 2001 mais il est très formel. Depuis 2009, il existe une volonté commune de renforcer la coopération en partageant les tâches et en évitant les doublons.

Au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), constituant l'une des composantes de la Division des relations internationales (DRI), la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) est l'organe central national chargé de la coopération opérationnelle internationale de police.

Sur une plateforme commune, la SCCOPOL regroupe les trois canaux institutionnels de la coopération opérationnelle policière internationale auxquels la France participe, à savoir Interpol, Schengen et Europol, conformément à l'article D.8-2 du code de procédure pénale qui attribue à la DCPJ la gestion de cette coopération.

La SCCOPOL est un service interministériel auquel participent les ministères de l'intérieur (police et gendarmerie nationales), de l'économie et des finances par le biais des douanes et de la justice par le biais de la mission justice du Bureau de l'entraide pénale internationale (BEPI).

Afin d'assurer la transversalité nécessaire à ces trois canaux de coopération, un point de contact central (PCC) a été installé à la SCCOPOL en août 2004. Il a pour fonction essentielle d'accompagner les services répressifs français dans le choix du meilleur outil de coopération policière en fonction de la nature et de la complexité de l'enquête en cours.

Dans chaque État membre, Europol dispose d'un correspondant unique : l'Unité nationale Europol (UNE), laquelle, pour la France, est placée au sein de la SCCOPOL et siège à Nanterre.

En collaboration avec le Bureau de liaison France (BDL), situé au siège d'Europol, elle constitue le seul organisme de liaison entre Europol et les services français compétents.

Alimentée par les services français, l'Unité nationale transmet à Europol les contributions nationales et ses fichiers d'analyse qui sont des instruments dédiés à certaines formes de criminalité ou à certains groupes criminels. Pour les données qui n'entrent pas dans ces fichiers spécialisés, l'UNE dispose d'un accès au Système d'Information.

L'Unité nationale Europol est le point d'entrée unique entre Europol et les services de police nationaux. Le BDL a pour mission de représenter les intérêts de son UNE au sein d'Europol conformément au droit national de l'État membre d'origine et dans le respect des dispositions applicables au fonctionnement d'Europol. Au total, ce sont quelque 150 officiers de liaison des États membres et des États associés qui sont regroupés au sein d'Europol. Ce regroupement d'officiers de liaison au sein d'Europol représente un « concept unique » dans le monde.

On peut dire que si « Schengen » est un outil de contrôle de la voie publique, si « Prüm » (le traité de Prüm signé en 2005 et qui permet d'échanger les informations relatives à l'ADN, aux empreintes digitales et aux plaques d'immatriculation des véhicules entre sept États : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) permet une « mise en commun de fichiers techniques », Europol, pour sa part, peut être considéré comme un « méga-moteur de recherche ».

La valeur ajoutée par l'Office est évidente au niveau de l'analyse criminelle et du recoupement d'informations. Europol permet aux autorités nationales de police de savoir, dans des délais très courts, si le réseau criminel qui fait l'objet de leurs investigations a retenu l'attention des quelque 89 autres agences européennes qui participent à Europol.

À l'heure où les activités criminelles se diversifient et s'internationalisent à une vitesse galopante (par exemple les réseaux de cambriolage qui mettent en présence des ressortissants de trois ou quatre pays : pays des donneurs d'ordre, pays des « opérateurs », pays des « destinataires » des produits de l'activité criminelle), il est vital que les enquêteurs français puissent utiliser au maximum les outils de la coopération internationale en matière policière.

Quelles sont les perspectives d'avenir pour Europol ?

L'évolution constatée depuis quelques années est positive.

L'Office soutient les autres agences (OLAF, Frontex, etc) mais ne souhaite pas devenir une « super agence européenne ». Peut-être l'Allemagne a-t-elle une approche plus « intégrée ». Certains petits pays membres de l'Union délègueraient même volontiers la gestion de leurs fichiers criminels à Europol. Ce n'est pas la position de la France. Europol doit demeurer sur son « coeur de métier ».