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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Colombi
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Europol
Jean-Jacques Colombi, chef de la Division des relations internationales à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) :
Oui, lorsque l'État demandeur est un État membre de l'Union européenne.
