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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 12
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 12, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ne peut excéder un seuil, équivalent à 10 % de l'effectif de l'entreprise, calculé dans les conditions définies à l'article L. 620-10 du code du travail.
La parole est à M. Roland Muzeau.
