Intervention de Simon Sutour

Nous avons trois sujets à notre ordre du jour :

- le premier concerne les droits de plantation de la vigne. Nous avions suivi de près la réforme de l'organisation commune du marché du vin, en 2008 ; l'action des uns et des autres avait permis d'améliorer le projet de la Commission de Bruxelles, mais la libéralisation complète des droits de plantation en 2015 reste un point noir. Je remercie Gérard César d'avoir accepté de nous dire où nous en sommes aujourd'hui et s'il y a un espoir de solution.

- ensuite, nous aborderons les nouvelles règles concernant le pacte de stabilité ; on appelait cette réforme le « paquet gouvernance », et j'ai appris qu'on l'appelait maintenant le « six pack ». Là aussi, nous sommes dans la continuité de nos préoccupations, puisque nous avions débattu avant les vacances d'une proposition de résolution du groupe socialiste qui, à l'époque, n'avait pas été adoptée. Aujourd'hui, la procédure législative européenne est terminée. Il ne s'agit pas de rouvrir le débat, mais d'analyser le résultat final. Je remercie Jean-François Humbert d'avoir décortiqué pour nous cet ensemble de textes.

- enfin, nous procéderons à des nominations de rapporteurs.

Je donne d'abord la parole à Gérard César.