Intervention de Gérard César

Commission des affaires européennes — Réunion du 20 octobre 2011 : 1ère réunion
Droits de plantation de la vigne communication de m. gérard césar

Photo de Gérard CésarGérard César :

Le dossier des droits de plantation est bien connu des sénateurs, et surtout de notre président de commission. Nous avons travaillé ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années et nous sommes à l'origine d'une résolution européenne, adoptée par le Sénat le 1er avril dernier. Quelques jours plus tard, le 4 avril, le groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat a aussi organisé un colloque sur le sujet avec des députés et sénateurs de plusieurs pays d'Europe.

Le fait de débuter nos travaux par une communication sur ce thème ne doit donc rien au hasard et a un sens politique clair : il s'agit pour nous de montrer notre intérêt sur ce sujet et de suivre les dossiers que nous avons ouverts.

A la demande du président, je vous propose donc de faire le point sur la réforme des droits de plantation ou plutôt sur la pression croissante des élus et des professionnels, mais comme on le verra, encore insuffisante, en faveur du maintien des droits de plantation.

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