Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 octobre 2011 : 1ère réunion
Nouvelles règles du pacte de stabilité communication de m. jean-françois humbert
Simon Sutour, président :Le délai prévu pour l'application des nouvelles règles me paraît prudent compte tenu de la situation actuelle.
