Intervention de Jean-Paul Emorine

Président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, co-président du groupe de travail du Sénat sur la PAC. - J'avais notamment retenu de la rencontre sur le bilan de santé de la PAC à laquelle j'avais assisté, à l'invitation de Michel Barnier, que les vingt-sept États membres avaient à peu près la même vision sur l'aménagement du territoire et se montraient en faveur d'une réorientation vers les zones défavorisées à handicap naturel où se pratique l'élevage bovin et ovin. L'occupation des territoires ruraux est déterminante pour notre pays et cette question de la compensation du handicap a été évoquée par Stéphane le Foll. Il faut en effet beaucoup insister pour que la PAC préserve l'occupation des espaces à handicaps naturels, où il y a de l'élevage.

Il faut se poser la question de savoir si, dans un pays comme la France, il est souhaitable de maintenir des références historiques.

Pour la régulation, la contractualisation, dont on a beaucoup parlé dans la loi de modernisation de l'agriculture, est une notion qui devrait être inscrite durablement dans la politique agricole commune.

Par ailleurs, la protection de l'environnement doit-elle être intégrée dans le premier ou le deuxième pilier pour préserver la ruralité ?

Enfin, il faut conserver une politique agricole commune et faire très attention aux renationalisations qui pourraient détruire en un ou deux cycles une politique qui fait partie de notre histoire.