Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Union bancaire textes e 7684 et e 7685 - proposition de résolution européenne de m. richard yung

Photo de Richard YungRichard Yung :

C'est un sujet actuel de négociation que de trouver un compromis incluant les pays au-delà des 17. Les pays hors zone euro pourraient participer, en votant, aux instances de préparation. Mais cela n'est pas encore fixé. En ce qui concerne la conférence interparlementaire du TSCG, elle concerne les vingt-cinq Etats signataires, mais c'est une formule qui permet beaucoup de souplesse.

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