Intervention de Bernard Cazeneuve

C'est un bon compromis. Sous prétexte de prendre le temps de faire, on se proposait parfois de ne rien faire. Au motif que certaines banques étaient contrôlées par le superviseur national, on se limitait à la supervision des banques systémiques, ce qui rendait la supervision inopérante. Nous pourrons au contraire avoir une supervision de l'ensemble des banques par la BCE, et cela dans un calendrier qui ménage les sujets à dimension nationale. Dans un second temps seront mis en oeuvre les deux autres piliers que sont d'une part la résolution de la crise bancaire, d'autre part la garantie des dépôts, en veillant à ce que les textes de 2010 et de 2012 préparés par la Commission puissent être mis en oeuvre dans les meilleures conditions. Nous poursuivrons ainsi le travail de consolidation de l'union bancaire.

Le Conseil européen de juin a établi le principe d'une recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité (MES) dès que la supervision bancaire serait effective. Une telle perspective évitera aux pays comme l'Espagne de financer des recapitalisations coûteuses sur les marchés, dans les conditions difficiles et destructrices des efforts de redressement des comptes publics. Il importe d'être vigilant pour que le MES puisse procéder à une recapitalisation directe. La chancelière allemande s'est exprimée sur ce sujet avant-hier, considérant que les banques irlandaises pourront en profiter. La recapitalisation serait donc envisageable pour les autres...

La France promeut la mise en oeuvre des décisions prises par les institutions européennes dans le respect du calendrier fixé. La crédibilité de la zone euro face aux marchés en dépend. Or, en juin dernier, le Conseil s'est mis d'accord sur la supervision bancaire, sur la recapitalisation des banques, notamment espagnoles, et sur la possibilité pour le fonds européen de stabilité financière (FESF) d'intervenir sur le marché des dettes souveraines pour accompagner la baisse des « spreads ». Le relais a été pris par la BCE, qui a annoncé son intervention sur le marché des dettes souveraines de court terme aussi longtemps que durerait la spéculation.

J'en viens à la feuille de route d'Herman Van Rompuy. Nous en aurons une version définitive en décembre : nous avons donc jusqu'alors pour défendre les hypothèses que nous souhaitons voir prévaloir. Plusieurs ont en effet été évoquées : d'abord, la création d'un budget de l'Union européenne, articulé éventuellement avec une contractualisation entre les États membres et l'Union européenne ; ensuite, la mutualisation des dettes publiques par l'émission commune d'obligations, ou eurobonds ; enfin, la création d'un commissaire européen aux comptes des États membres, suggérée par l'Allemagne. Sur le budget de la zone euro, je ne vois pas d'objection. Restons néanmoins prudents tant que la discussion sur les perspectives financières européennes n'a pas abouti. En effet, le Royaume-Uni propose des coupes significatives dans le budget à 27 dès lors qu'elles peuvent être corrigées par la mise en place d'un budget à 17.