Intervention de Simon Sutour

Nous avons voté à 15 heures une proposition de résolution européenne sur l'union bancaire, dans laquelle nous formulons un certain nombre de demandes au Gouvernement. Nous vous les transmettrons.

S'agissant des perspectives budgétaires, nous examinerons début novembre le rapport de François Marc. Nous avons pris acte de la position du gouvernement sur la politique de cohésion et les régions intermédiaires, questions auxquelles nous sommes sensibles puisque nous avons voté unanimement une proposition de résolution en ce sens. Georges Patient a d'ailleurs été chargé d'un rapport sur les régions ultrapériphériques (RUP), qu'il remettra à notre commission début novembre. Le 19 novembre, il défendra en séance publique une proposition de résolution européenne, en liaison avec la délégation à l'Outre-mer.