Intervention de Georges Patient

En matière de politique de cohésion, les autorités françaises ont convaincu le Conseil européen d'étendre à quatre objectifs la concentration de la moitié du FEDER. Peut-on obtenir que le quatrième soit laissé au libre-choix des RUP ?

La Commission a proposé de diminuer de 40 % l'allocation spécifique aux RUP dans la prochaine période de programmation : comment éviter une telle baisse ? Peut-on en revanche obtenir de prendre en compte, pour les RUP, un critère de superficie, et non plus seulement de population ? Je pense à mon département, qui est très grand. De plus, la distance de 150 kilomètres nuit aux coopérations transfrontalières.

Enfin, l'octroi de mer continue de poser problème. Je suis allé à Bruxelles : je crois savoir que la pérennisation du dispositif n'est pas assurée. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas présenté pour le remplacer, une TVA régionale par exemple ? La question de sa répartition devra également être posée.