Intervention de Bernard Cazeneuve

Les choses doivent être portées, accompagnées, aidées face à la Commission, qui a parfois besoin d'être alertée, aiguillonnée. Sur la PAC, notre positionnement est clair : nous reprenons la fermeté qui était celle du gouvernement précédent - même si notre approche du budget n'est pas tout à fait la même - sur le volume des aides directes. Il nous faut être fermes dès le début des négociations ou abandonner toute chance de protéger les intérêts de notre agriculture. Nous sommes favorables à la convergence des aides directes, très disparates selon les pays, mais dans la progressivité, sous peine d'exposer notre secteur agricole à un décrochage. Je plaide en outre pour plus de flexibilité entre les piliers, dès lors que nous sommes d'accord sur un volume substantiel. La flexibilité ne peut cependant constituer un moyen de dispenser des sommes du second pilier vers le premier sous prétexte que les aides directes pourraient se trouver réduites ! En même temps, nous reconnaissons la nécessité d'avoir un second pilier bien doté pour faire de l'aménagement du territoire rural. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que l'on touche au budget de la PAC, ce qui n'exclut pas que l'on accompagne son verdissement et sa modernisation.

Nous souhaitons, monsieur Gattolin, encourager la croissance de demain et pas celle d'hier. Les prêts de la BEI sont en grande partie consommés : à hauteur de 72,5 % pour les sommes provenant du FEDER, et à 100 % pour celles du FSE, voire 105 % lorsque des mécanismes nationaux viennent compléter des enveloppes gonflées du fait de tensions sociales. C'est pourquoi nous veillerons à ce que le FSE soit doté comme il convient. Beaucoup de nos parlementaires européens sont mobilisés sur ce sujet. J'ai rencontré la président de l'Association des régions de France, j'entame une tournée régionale, et nous travaillons à l'établissement d'une convention afin d'éviter qu'un décalage perdure.

Georges Patient a évoqué la concentration thématique dans les RUP. Le Conseil européen a décidé de procéder à une convergence thématique sur quatre objectifs au lieu de trois. Il reste à négocier cela avec le Parlement européen, puisque le Conseil européen n'a qu'un rôle d'orientation et d'impulsion - le domaine relève de la décision partagée. La Commission propose en effet de diminuer l'aide aux RUP : nous sommes dans une négociation extrêmement volontariste. J'ai évoqué l'octroi de mer avec votre collègue du parlement européen. Disons-le : le dispositif est modérément euro-compatible. Ce n'est pas un problème de volonté. Quelle disposition compensatoire euro-compatible pourrions-nous proposer ? Nous continuons à travailler pour trouver la bonne approche, la bonne formule. Les marges de manoeuvre sont faibles. Vous savez l'extrême complexité juridique du sujet.