Intervention de Simon Sutour

Avant d'aborder les trois points de notre ordre du jour, je voudrais évoquer la proposition de décision E 7366 visant à prolonger pour quatre ans le programme de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche et lié aux réacteurs à haut flux de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Celui-ci joue un rôle important dans la recherche nucléaire, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la sûreté des réacteurs, la gestion de leur vieillissement et de leurs déchets. Il sert également à la production de radio-isotopes qui sont utilisés dans 60 % des diagnostics médicaux chaque année.

Depuis 2009, le financement est assuré par trois États-membres (Pays-Bas, Belgique et France). Le réacteur étant situé aux Pays-Bas, ce pays fournit 90 % du budget, soit 31 millions d'euros. La contribution de la France s'élèverait à 1,2 million d'euros pour 4 ans. Je vous propose de ne pas intervenir sur ce texte, qui sera ainsi présenté au Conseil prochainement.