Intervention de Simon Sutour

Nous abordons la question délicate des droits de l'Homme au Tibet, c'est-à-dire dans une partie de la Chine. Le sujet est sensible : comme chaque fois que l'on aborde la situation dans une partie d'un pays, ainsi pour les Kurdes en Turquie, on suscite un réflexe national, voire nationaliste. Il faut faire preuve de doigté pour être utiles.

Nous sommes d'ordinaire saisis d'un texte européen et notre rapporteur prépare une proposition de résolution qui, si nous l'adoptons, est envoyée à la commission compétente au fond. Cette fois-ci, nous sommes saisis d'une proposition de résolution déjà rédigée par le président du groupe d'information sur le Tibet, Jean-François Humbert. Notre tâche consiste à faire un rapport sur cette proposition de résolution, à l'adopter ou la rejeter, ou encore à la modifier. Nous sommes un peu dans le cas d'une commission permanente saisie d'une proposition de loi, tout en étant tenus de nous prononcer dans le délai d'un mois. Je remercie donc Bernard Piras de sa célérité. Ensuite, si nous adoptons le texte compte tenu des propositions faites par le rapporteur, la proposition de résolution ira à la commission des affaires étrangères, qui aura un mois pour se prononcer. Si, au contraire, nous la rejetons, elle sera également transmise à la commission des affaires étrangères, mais elle ne sera alors tenue par aucun délai... Notre intérêt est d'adopter un texte.