Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Transports - transport aérien textes e 6911 et e 6916 - communication de m. joël guerriau et proposition de résolution portant avis motivé

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Tout en partageant cette position, je note que les pouvoirs publics français ont pris des décisions pour protéger les riverains : un couvre-feu nocturne a été institué à Orly dès 1968, et à Roissy les créneaux sont très fortement régulés la nuit. En outre, à partir du mois de mars, seuls les avions répondant à des normes de bruit très exigeantes pourront atterrir ou décoller entre 22 heures et 7 heures. En l'occurrence, le problème est que la Commission veut s'arroger un droit d'intervention en dehors des procédures.

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