Intervention de Alain Richard

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Questions sociales et santé - reconnaissance des qualifications professionnelles - communication de m. jean-louis lorrain et proposition de résolution portant avis motivé

Nous pourrions écrire que le dispositif « ne reprend pas ce caractère optionnel ».

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