Intervention de Claude Haut

Nos pays produisent de plus en plus de déchets. Un grand nombre d'entre eux peuvent aujourd'hui être valorisés. En vue de favoriser la commercialisation des produits issus de la valorisation de ces déchets, l'outil fiscal doit être utilisé.

Le présent amendement tend donc à ajouter à la liste des produits ou services exonérés de TVA les produits issus de la valorisation des déchets recyclés.