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Intervention de René Danesi
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mars 2016 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de m. rené danesi
René Danesi, rapporteur :C'est bien l'intérieur du lustre qui est l'objet premier de la directive, et par extension le support - même si peu de lustres se trouvent dans les déchetteries ! La directive ne concerne pas la production mais les déchets potentiels de cristal.
