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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 avril 2015 à 8h30
Questions sociales — Transports - salaire minimum en allemagne et transport routier européen : communication de m. eric bocquet
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle une communication de notre collègue Eric Bocquet sur l'impact du salaire minimum en Allemagne sur le transport routier européen.
Le gouvernement allemand a précisé que le salaire minimum, qu'il a mis en place le 1er janvier dernier, s'appliquerait à tous les salariés travaillant en Allemagne, indépendamment de la localisation de leur employeur. Cette position a suscité de vives réactions dans certains États membres. Cette question a aussi trouvé un écho dans le projet de loi Macron dont le Sénat poursuit actuellement la discussion.
Il est donc important de faire un point sur ce dossier pour bien en évaluer les enjeux. Je rappelle que notre collègue a déjà réalisé un important travail sur le dumping social dans les transports européens. Sur sa proposition, nous avions adopté, en avril 2014, une proposition de résolution européenne.
Je lui donne la parole.
