Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Article 1er, amendement 7

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 7, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, par un alinéa ainsi rédigé :

« En contrepartie du soutien de l'État, dans un délai de six mois, les employeurs mettent en place avec les jeunes et un organisme agréé des actions de formation sur deux ans visant à l'obtention progressive d'une qualification dans des conditions définies par un accord collectif de branche ou d'entreprise, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise. »

La parole est à M. Yannick Bodin.

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