Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 novembre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Cadre financier pluriannuel de l'union européenne - proposition de résolution européenne de m. françois marc

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Ce rapport est très important, car il nous faut indiquer au Gouvernement nos positions. Il constitue une excellent synthèse de nos travaux : notre commission est en effet favorable à la PAC, mais une PAC réorientée ; elle soutient la cohésion territoriale qui figure dans les traités européens depuis le traité de Lisbonne et, à ce titre, la nouvelle catégorie de régions en transition, qui pourrait rapporter 3 milliards d'euros aux régions françaises concernées, sans rien enlever aux autres ; elle se préoccupe des régions ultrapériphériques dont les crédits sont menacés, nous en reparlerons demain. L'enjeu véritable, c'est que le montant de ce budget européen traduise une ambition européenne. Pour les ressources propres, je me félicite du « petit début » que représentent les progrès de la TTF. Je conclurai en partageant le souhait de Daniel Cohn-Bendit que le Royaume-Uni clarifie sa position en faisant un référendum sur l'Europe !

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