Intervention de François Marc

En réponse à vos interventions, je conviens que le manque de connexion entre la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) et celle du mandat des députés européens rend le débat budgétaire « hors sol » ; il est vrai que, si elles coïncidaient avec le CFP, les élections européennes y gagneraient en matière ; ceci pourrait contribuer à faire reculer l'abstention massive dont souffrent ces élections. Mais comment organiser ce changement ?

S'agissant des ressources propres, je veux indiquer que, lorsque la TTF sera adoptée, elle viendra en déduction des contributions nationales des seuls États ayant adopté cette taxe. Nous avons aujourd'hui même en commission des finances un débat délicat sur la contribution de la France au budget européen, les co-rapporteurs MM. Jean Arthuis et Marc Massion ne partageant pas les mêmes vues. Concernant les propositions chiffrées, nous n'en faisons pas de concurrentes à celles de la Commission européenne mais, de toute façon, il convient plutôt de se positionner par rapport à celles de la présidence du Conseil qui incluent d'ores et déjà le financement de GMES et d'ITER. En tout état de cause, il est évident qu'il faut procéder à des coupes budgétaires, notamment sur la politique de cohésion et sa dérive budgétaire dans les nouveaux États membres. Nous ne pouvons pas accepter qu'un pays comme la Pologne touche à ce titre près d'un milliard d'euros par mois. Enfin, le combat pour les RUP est difficile car peu d'États membres sont derrière nous. Si le principe d'un soutien spécifique aux RUP paraît acquis, l'alimentation en fonds doit rester correcte.