Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 novembre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics texte e 7237 - proposition de résolution européenne de m. simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Les marchés publics ont un impact très important sur l'économie. Ils constituent un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi il paraît nécessaire que le Sénat se prononce sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne qui prévoit une série de mesures concernant la réciprocité dans l'accès aux marchés publics.

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