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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Politique régionale — Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques rup à l'horizon 2020 - rapport de m. georges patient
Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer :Depuis plusieurs années, dans les plans de financement des projets dans les outre-mer, l'État a disparu et c'est l'Europe qui joue le rôle clé. Nous avons donc tout intérêt à suivre les décisions prises par l'Union européenne (UE) et sa stratégie à l'égard des RUP. Nous sommes aujourd'hui inquiets : une fois de plus, l'Union ne semble pas désireuse de prendre en compte les spécificités de nos outre-mer. L'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) n'est pas suffisamment utilisé. La délégation sénatoriale à l'Outre-mer a souhaité donc réagir à la communication présentée en juin dernier par la Commission européenne sur sa stratégie à l'égard des RUP en initiant une proposition de résolution européenne.
